Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lesbougiesdejulie.fr, édité par la société SARL ANTHONY COHENDY CONSULTING.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies artisanales et de produits associés proposés par Les Bougies de Julie au client.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, avant validation définitive.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou d’anomalie manifeste.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
5. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique d’expédition. Les délais communiqués sont indicatifs ; un retard raisonnable ne saurait à lui seul justifier l’annulation de la commande.
6. Droit de rétractation
Les conditions d’exercice du droit de rétractation (délai, modalités, exclusions) sont décrites dans notre politique de retour et de remboursement.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SARL ANTHONY COHENDY CONSULTING jusqu’au paiement complet du prix par le client.
8. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits. Il appartient au client d’utiliser les bougies conformément aux précautions d’usage (ne jamais laisser une bougie sans surveillance, ne pas la placer à proximité de matériaux inflammables, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à : contact@lesbougiesdejulie.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client consommateur est informé qu’il peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation (à préciser/compléter).
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.